Décision ministérielle n° 8558 M.F.P.T.-D.F.P. du 11 mai 1962

Référence : Déc 8558/1962 Publié le :
Article premier Sont nuls et demeurent de nuls effets les articles 2 et 3 de la décision n° 4236 M.F.P.T.-D.F.P. du 15 mars 1962 constatant la cessation de fonctions de M. N'Diaye Souleymane, commis auxiliaire, échelle VI échelon 2 (ax. 1091), en service à l'inspection régionale de l'agriculture