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Décision ministérielle n° 8671 M.C.-S.A.G.E. du 01 août 1980 autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement aux Manufactures sénégalaises des Arts décoratifs au titre de la 1re tranche de la gestion 1980-1981

Article premier Est autorisé le versement aux Manufactures sénégalaises des Arts décoratifs, de la somme de 16.082.500 francs représentant la première tranche de la subvention de fonctionnement pour la gestion 1980-1981. Art 2  La dépense, imputable sur les crédits du budget g&ea
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Décision ministérielle n° 8671 M.C.-S.A.G.E. du 01 août 1980 autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement aux Manufactures sénégalaises des Arts décoratifs au titre de la 1re tranche de la gestion 1980-1981

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Décision ministérielle n° 8671 M.C.-S.A.G.E. du 01 août 1980 autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement aux Manufactures sénégalaises des Arts décoratifs au titre de la 1re tranche de la gestion 1980-1981

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Détails

Référence: Déc 8671/1980
Publié le: 01/08/1980
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents références

Journal officiel n° 4787 du 6 septembre 1980

Type de texte

Décision