Décision n° 04-2011 CM-UEMOA du 7 janvier 2011 relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Guinée-Bissau au titre de la période 2011-2015

LE CONSEIL DES MINISTRES de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 8, 16, 20, 21, 25, 42, à 45, 60, 61 et 63 à 75. Vu l'Acte additionnel n° 04/99 du 8 décembre 1999 portant Pacte de convergence, de stabilité, de cr

Décision n° 04-2011 CM-UEMOA du 7 janvier 2011 relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Guinée-Bissau au titre de la période 2011-2015

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Détails

Référence: Déc 04/ 2011
Publié le: 07/01/2011
Pays: Sénégal

Type de texte