Décision n° 1 C.M du 08 avril 1974 portant mise en vigueur dans la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest June nomenclature douanière et statistique unifiée.
Décision n° 1 C.M du 08 avril 1974 portant mise en vigueur dans la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest June nomenclature douanière et statistique unifiée.
LE CONSEIL DES MINISTRES,
Vu le traité instituant la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest et, notamment, l'article 16 dudit traité,
DÉCIDE:
Article premier
La nomenclature douanière et statistique telle qu'annexée à la présente d&ea
Décision n° 1 C.M du 08 avril 1974 portant mise en vigueur dans la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest June nomenclature douanière et statistique unifiée.
Décision n° 1 C.M du 08 avril 1974 portant mise en vigueur dans la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest June nomenclature douanière et statistique unifiée.
