Décision n° 1016 M.F.-D.F.-10 A. du 18 janvier 1962

Référence : Déc 1016/1962 Publié le :
Article premier  M. Diongue Moussa, instituteur de 2e classe, directeur de l'école-II de Louga, est nommé billeteur pour la solde et les allocations familiales du corps enseignant de Louga.  Art 2  M. Diongue Moussa percevra l'indemnité de responsabilité prévue par l'arrêt