Décision n° 12068 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. et 4 B. du 5 juillet 1962
Article unique
Les agents dont les noms suivent, anciennement placés en expectative d'affectation et payés sur le chapitre 39-6 en vertu de l'article 2 de la décision n° 8889 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. et 4 B. du 17 mai 1962 reçoivent les affectations suivantes pour compter du 1er juillet 1962 :