Décision n° 1523 M. F.-D. F.-10. du 22 février 1960 portant plafond de la caisse d'avances du Consul de France et de la Communauté à Bathurst

Référence : Déc 1523/1960 Publié le :
Par décision du Ministre des Finances en date du 22 février 1960. le plafond de la caisse d'avance du Consul de France et de la Communauté à Bathurst, créée par arrêté n° 13 FC du 5 janvier 1957, est porté de quatre millions à huit millions de francs C.F.A.