Décision n° 15590 P.C. du 15 septembre 1962 portant nomination de la commission nationale de la conservation des sols
Article premier
La commission nationale de la conservation des sols, chargée d'étudier les projets de classement et de déclassement du domaine forestier est composée comme suit :
Président:
- Le ministre de l'économie rurale ou son représentant.
Membres:
- Un représentan