Décision n° 18386 M.F.-D.F.-3 du 13 novembre 1962

Référence : Déc 18386/1962 Publié le :
Article premier M. Baro Alassane, comptable au sous-ordonnancement de la Présidence de la République, est nommé dépositaire comptable du matériel en service. Art 2 Pour compter du 1ᵉʳ avril 1961, M. Baro percevra l'indemnité de responsabilité prévue par l'arrêt&eacu