DÉCISION n° 27 U.D.-66 du 17 décembre 1966 portant réduction à 2,10 % du taux de la taxe forfaitaire à l'importation en faveur de la cellulose
DÉCISION n° 27 U.D.-66 du 17 décembre 1966 portant réduction à 2,10 % du taux de la taxe forfaitaire à l'importation en faveur de la cellulose
LE COMITÉ DE L'UNION DOUANIÈRE
DÉCIDE
Article unique
Le tableau annexé à l'article 2 de la délibération n° 664-G. e 57 do 19 јаævіег 1957 fixant la liste des matières premières bénéficiant de la réduction de 2,10 % du taux de la taxe
