Décision n° 2937 M.F.-D.F.-10 A. du 20 février 1962

Référence : Déc 2937/1962 Publié le :
Article premier M. Makalou Mody, secrétaire comptable en service à la fonction publique, est nommé billeteur pour la solde et les allocations familiales du personnel du ministère de la fonction publique et du travail,  Art 2 M. Makalou Mody percevra l'indemnité de responsabilité pré