Décision n° 2939 M.F.-D.F.-10 A. du 20 février 1962

Référence : Déc 2939/1962 Publié le :
Article premier  M. Hane Alassane, agent des douanes, est nommé billeteur pour la solde et les allocations familiales du personnel de la brigade mobile des douanes de Vélingara.  Art 2  M. Hane Alassane percevra l'indemnité de responsabilité prévue par l'arrêté gé