Décision n° 3 C.M du 08 avril 1974 déterminant la nature des renseignements que doivent contenir les documents douaniers et statistiques utilisés dans la C.E.A.0
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LE CONSEIL DES MINISTRES,
1. La catégorie du produit concerné, à savoir:
a) les produits du crû énumérés à l'annexe du protocole « H »;
b) les autres produits du crû originaires des Etats membres;
c) les produits industriels agréés au
Décision n° 3 C.M du 08 avril 1974 déterminant la nature des renseignements que doivent contenir les documents douaniers et statistiques utilisés dans la C.E.A.0
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