Décision n° 3338 M.F.A.E.-D.2 du 22 mars 1979 autorisant la Société industrielle de parfumerie et de cosmétique (SIPARCO) à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale

Article premier La Société industrielle de Parfumerie et de Cosmétique (SIPARCO), dont le siège est à Dakar, rue 13, H.L.M. V angle avenue Bourguiba, est autorisée à importer, sous le régime de l'admission temporaire normale, les matières premières nécessaires &agra

Décision n° 3338 M.F.A.E.-D.2 du 22 mars 1979 autorisant la Société industrielle de parfumerie et de cosmétique (SIPARCO) à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale

Décision n° 3338 M.F.A.E.-D.2 du 22 mars 1979 autorisant la Société industrielle de parfumerie et de cosmétique (SIPARCO) à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale

Détails

Référence: Déc 3338/1979
Publié le: 22/03/1979
Pays: Sénégal

Type de texte