Décision n° 4897 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 7 du 17 mai 1975

Référence : Déc 4897/1975 Publié le :
Article premier M. Babacar Ndao, commis décisionnaire, en service au Secrétariat général du Gouvernement (bureau des missions à l'étranger), est licencié de son emploi pour faute lourde.  Art 2  La présente décision prendra effet à compter de la date d