Décision n° 5768 M.T.P.U.T.-P. du 10 juin 1972
Article premier
M. Massaër Niang, surveillant des travaux publics décisionnaire, assimilé à agent de maîtrise 2e degré de la convention collective fédérale du bâtiment et des travaux publics, Mle de solde 24596-Z, précédemment en service à l'arrondissement des tr