Décision n° 7534 M.C.-I.A.A.F. du 09 juillet 1980 accordant une subvention à la cinémathèque nationale

Article premier Une subvention de 14.000.000 de francs C.F.A., est accordée à la Cinémathèque nationale. Art 2  La dépense, imputable à la rubrique 3 du compte spécial du trésor, compte d'affectation spécial n° 30.17.06 dénommé Fonds de Soutien &agrav

Décision n° 7534 M.C.-I.A.A.F. du 09 juillet 1980 accordant une subvention à la cinémathèque nationale

Décision n° 7534 M.C.-I.A.A.F. du 09 juillet 1980 accordant une subvention à la cinémathèque nationale

Détails

Référence: Déc 7534/1980
Publié le: 09/07/1980
Pays: Sénégal

Type de texte