Décision n° 7661 M.F.-D.E.D.T. du 24 mai 1961 autorisant le paiement d'indemnités de déguerpissement des abords du camp des Gardes à Thiès

Article premier Est autorisé le paiement aux personnes ci-après désignées, dont le déguerpissement est nécessaire pour le dégagement des abords du camp des gardes à Thiès, d'indemnités fixées aux sommes ci-après: MM. Aliou N'Diaye, marabout

Décision n° 7661 M.F.-D.E.D.T. du 24 mai 1961 autorisant le paiement d'indemnités de déguerpissement des abords du camp des Gardes à Thiès

Décision n° 7661 M.F.-D.E.D.T. du 24 mai 1961 autorisant le paiement d'indemnités de déguerpissement des abords du camp des Gardes à Thiès

Détails

Référence: Déc 7661/1961
Publié le: 24/05/1961
Pays: Sénégal

Type de texte