Décision n° 8002 M. T. F. P.-D. F. P.-1 A. T. du 30 mai 1961

Article premier M. Mougnard Georges, inspecteur adjoint des douanes, 4° échelon, en service au bureau des douanes de Dakar-Port (indice métro 300, groupe III), débarqué à Dakar le 22 novembre 1958, ayant accompli 2 ans 7 mois 11 jours de séjour le 2 juillet 1961, date de son départ en France,

Décision n° 8002 M. T. F. P.-D. F. P.-1 A. T. du 30 mai 1961

Décision n° 8002 M. T. F. P.-D. F. P.-1 A. T. du 30 mai 1961

Détails

Référence: Déc 8002/1961
Publié le: 30/05/1961
Pays: Sénégal

Type de texte