Décision n° 8025 M.F.-D.F.-2 du 31 mai 1961 autorisant le remboursement du montant des frais de transfert de restes mortels

Article premier Est autorisé le remboursement au régisseur du service des pompes funèbres de la ville de Paris de la somme de quatre vingt-neuf mille cent quatre vingt-trois francs, représentant le montant des frais occasionnés par le transfert de Paris à Dakar, des restes mortels de M. Diop Souleymane,

Décision n° 8025 M.F.-D.F.-2 du 31 mai 1961 autorisant le remboursement du montant des frais de transfert de restes mortels

Décision n° 8025 M.F.-D.F.-2 du 31 mai 1961 autorisant le remboursement du montant des frais de transfert de restes mortels

Détails

Référence: Déc 8025/1961
Publié le: 31/05/1961
Pays: Sénégal

Type de texte