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Décision n° 8048 M.T. F. P.-D. F. P.-1 A. G. I. du 31 mai 1961

Article premier Un passage Sénégal-France pour se rendre à Reillanne (Basses-Alpes), est accordé à la famille de M. Barbiéri René, inspecteur de l'enseignement primaire de 1º classe, en service à Dakar (indice métro 525-735, groupe I). Art 2 Il sera délivr&
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Décision n° 8048 M.T. F. P.-D. F. P.-1 A. G. I. du 31 mai 1961

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Décision n° 8048 M.T. F. P.-D. F. P.-1 A. G. I. du 31 mai 1961

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Détails

Référence: Déc 8048/1961
Publié le: 31/05/1961
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Type de texte

Décision