Décision n° 8269 M.F.-D.F.-10 A. du 10 mai 1962

Référence : Déc 8269/1962 Publié le :
Article premier M. Niasse Moustapha, commis des S.A.F.C., est nommé billeteur pour la solde et les allocations familiales du personnel de la direction du travail et de la sécurité sociale.  Art 2 M. Niasse Moustapha percevra l'indemnité de responsabilité prévue par l'arrêt&e