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Décision n° 8402 M.D.I.A. du 28 juillet 1979 modifiant la décision n° 14877 du 8 décembre 1977 portant agrément d'installation dans la Zone franche Industrielle de Dakar

Article unique Les articles premier et 2 de la décision n° 14677 du 8 décembre 1977 portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes : Article premier L'agrément d'installation dans la Zone franche i
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Décision n° 8402 M.D.I.A. du 28 juillet 1979 modifiant la décision n° 14877 du 8 décembre 1977 portant agrément d'installation dans la Zone franche Industrielle de Dakar

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Décision n° 8402 M.D.I.A. du 28 juillet 1979 modifiant la décision n° 14877 du 8 décembre 1977 portant agrément d'installation dans la Zone franche Industrielle de Dakar

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Détails

Référence: Déc 8402/1979
Publié le: 28/07/1979
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents références

Journal officiel n° 4762 du 19 avril 1980

Type de texte

Décision