Décret n° 2001-768 du 5 octobre 2001 portant création de l'Agence nationale de Sécurité

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76: Vu le décret n° 2000-265 du 1er avril 2000 portant nomination du Ministre d'Etat, Directeur de Cabinet du Président de la République: Vu le décret n° 2000-276 du 12 avril 2000, modifié

Décret n° 2001-768 du 5 octobre 2001 portant création de l'Agence nationale de Sécurité

Décret n° 2001-768 du 5 octobre 2001 portant création de l'Agence nationale de Sécurité

Détails

Référence: D 2001/768
Publié le: 05/10/2001
Pays: Sénégal

Type de texte