Décret n° 2002-1113 du 14 novembre 2002 relatif aux attributions du Ministre de l'Education

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 53 et 76; Vu le décret n° 2002-1100 du 4 novembre 2002 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret n° 2002-1101 du 6 novembre 2002, modifić, portant nomination des ministres ; Vu le décret n° 2002-110

Décret n° 2002-1113 du 14 novembre 2002 relatif aux attributions du Ministre de l'Education

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