Décret n° 2002-34 du 18 janvier 2002accordant un prêt d'un montant de cinq cent millions de F. CFA au Fonds de Solidarité Emplois-Retraités (FSER)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu la loi n° 75-64 du 28 juin 1975 portant loi organique relative aux lois de finances, modifiée par la loi n° 91- 24 du 31 mars 1991; Vu la loi n° 2000-36 du 29 décembre 2000 portant loi de finances pour l'année financière 2001, mo

Décret n° 2002-34 du 18 janvier 2002accordant un prêt d'un montant de cinq cent millions de F. CFA au Fonds de Solidarité Emplois-Retraités (FSER)

Décret n° 2002-34 du 18 janvier 2002accordant un prêt d'un montant de cinq cent millions de F. CFA au Fonds de Solidarité Emplois-Retraités (FSER)

Détails

Référence: D 2002/34
Publié le: 18/01/2002
Pays: Sénégal

Type de texte