Décret n° 2003-523 du 4 juillet 2003 modifiant l'article 2 et les annexes n° 1 et 2 du décret n° 91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs, modifié

Rapport de présentation En application de la directive présidentielle n° 2 issue du rapport n° 11/99 du 23 avril 1999 relatif aux activités de l'Inspection générale d'Etat durant les années 1996 à 1998 et prescrivant de « rendre beaucoup plus attractif l'accès &agr

Décret n° 2003-523 du 4 juillet 2003 modifiant l'article 2 et les annexes n° 1 et 2 du décret n° 91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs, modifié

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