Décret n° 2003-716 du 26 septembre 2003, relatif aux attributions du Ministre de l'Environnement et de l'Assainissement

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 53 e 76;  Vu le décret n° 2003-665 du 25 sot 2003 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret n° 2003-666 du 27 août 2003 portant nomination des ministres, modifié par le décret n°

Décret n° 2003-716 du 26 septembre 2003, relatif aux attributions du Ministre de l'Environnement et de l'Assainissement

Décret n° 2003-716 du 26 septembre 2003, relatif aux attributions du Ministre de l'Environnement et de l'Assainissement

Détails

Référence: D 2003/716
Publié le: 26/09/2003
Pays: Sénégal

Type de texte