Décret n° 2003-719 du 26 septembre 2003, relatif aux attributions du Ministre de la Santé et de la Prévention

LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 49, 53 et 76; Vu le décret n° 2003-665 du 25 août 2003 portant nomination du Premier Ministre:  Vu le décret n° 2003-666 du 27 août 2003 portant nomination des ministres, modifié par le décret n°

Décret n° 2003-719 du 26 septembre 2003, relatif aux attributions du Ministre de la Santé et de la Prévention

Décret n° 2003-719 du 26 septembre 2003, relatif aux attributions du Ministre de la Santé et de la Prévention