Décret n° 2003-720 du 26 septembre 2003, relatif aux attributions du Ministre de la Famille, du Développement social et de la Solidarité nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  VU la Constitution, notamment en ses articles 53 et 76:  Vu le décret n° 2003-665 du 25 5 août 2003 portant nomination du Premier Ministre ;  Vu le décret n° 2003-666 du 27 and 2003 portant nomination des ministres, modifié par le dé

Décret n° 2003-720 du 26 septembre 2003, relatif aux attributions du Ministre de la Famille, du Développement social et de la Solidarité nationale.

Décret n° 2003-720 du 26 septembre 2003, relatif aux attributions du Ministre de la Famille, du Développement social et de la Solidarité nationale.