Décret n° 2003-724 du 26 septembre 2003, relatif aux attributions du Ministre de la Fonction publique, du Travail, de l'Emploi et des Organisations professionnelles

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.  Vu la constitution, notamment en ses articles 43. 53 et 76:  Vu le décret n° 2003-665 du 25 août portant nomination du Premier Ministre :  Vu le décret n° 2003-666 du 27 od 2003 portant nomination des ministres modifié par le décret

Décret n° 2003-724 du 26 septembre 2003, relatif aux attributions du Ministre de la Fonction publique, du Travail, de l'Emploi et des Organisations professionnelles

Décret n° 2003-724 du 26 septembre 2003, relatif aux attributions du Ministre de la Fonction publique, du Travail, de l'Emploi et des Organisations professionnelles

Détails

Référence: D 2003/724
Publié le: 26/09/2003
Pays: Sénégal

Type de texte