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Décret n° 2004-839 du 12 juillet 2004 fixant les modalités de gestion du plan national de numérotation, les conditions d'utilisation des ressources en numérotation ainsi que les redevances s'y rapportant

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Détails

Référence: D 2004/839
Publié le: 12/07/2004
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

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Documents références

Journal officiel n° 6168 du 2 Juillet 2004

Type de texte

Décret