Décret n° 2005-205 du 3 mars 2005 fixant les taux maxima des indemnités des présidents, vice-présidents et membres des Conseils des Groupements d'Intérêt Communautaires des départements de Tambacounda, Bakel et Vélingara

RAPPORT DE PRESENTATION  Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d'Appui à la Décentralisation et au Développement local (ADDEL), objet de la Convention CSN 1141 01 Y signée entre la République du Sénégal et l'Agence française de Développement, il a ét&e

Décret n° 2005-205 du 3 mars 2005 fixant les taux maxima des indemnités des présidents, vice-présidents et membres des Conseils des Groupements d'Intérêt Communautaires des départements de Tambacounda, Bakel et Vélingara

Décret n° 2005-205 du 3 mars 2005 fixant les taux maxima des indemnités des présidents, vice-présidents et membres des Conseils des Groupements d'Intérêt Communautaires des départements de Tambacounda, Bakel et Vélingara

Détails

Référence: D 2005/205
Publié le: 03/03/2005
Pays: Sénégal

Type de texte