Décret n° 2005-578 du 22 juin 2005 relatif aux attributions du Ministre de la Solidarité nationale

PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 42, 43, 49 et 53 ; Vu le décret n° 2004-561 du 21 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre ;  Vu le décret n° 2005-410 du 18 mai 2005 mettant fin aux fonctions de ministres, nommant de nouveaux ministres et fixant la c

Décret n° 2005-578 du 22 juin 2005 relatif aux attributions du Ministre de la Solidarité nationale

Décret n° 2005-578 du 22 juin 2005 relatif aux attributions du Ministre de la Solidarité nationale