Décret n° 2005-840 du 27 septembre 2005 fixant les trimestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année scolaire 2005-2006
Décret n° 2005-840 du 27 septembre 2005 fixant les trimestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année scolaire 2005-2006
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 portant statut général des fonctionnaires, modifiée ;
Vu la loi n° 74-52 du 4 novembre 1974 relative à la fête nationale et aux fêtes légales complétée pa
Décret n° 2005-840 du 27 septembre 2005 fixant les trimestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année scolaire 2005-2006
Décret n° 2005-840 du 27 septembre 2005 fixant les trimestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année scolaire 2005-2006
