Décret n° 2005-902 du 10 octobre 2005 Portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76; Vu le décret n° 72-24 en date du 11 janvier 1972, portant Code de l'Ordre national du Lion, modifié par le décret n° 72-942 du 26 juillet 1972 ; Vu le décret n° 2002-593 du 13 juin 2002, por

Décret n° 2005-902 du 10 octobre 2005 Portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger

Décret n° 2005-902 du 10 octobre 2005 Portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger