Décret n° 2008-1192 du 22 octobre 2008 portant concession de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la constitution, notamment en ses articles 43, 44, 45, et 76; Vu le code de l'Ordre national du Lion; Vu le décret n° 78-306-PR-MFA du 12 avril 1978 portant création de la médaille d'honneur de la gendarmerie nationale, modifié par le décret n&de

Décret n° 2008-1192 du 22 octobre 2008 portant concession de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale

Décret n° 2008-1192 du 22 octobre 2008 portant concession de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale

Détails

Référence: D 2008/1192
Publié le: 22/10/2008
Pays: Sénégal

Type de texte