Décret n° 2008-1359 du 24 novembre 2008 fixant les indemnités des membres de la Commission Nationale de lutte contre la Transparence, la Corruption et la Concussion (CNLCC)

RAPPORT DE PRÉSENTATION La loi n° 2003-35 du 24 novembre 2003 portant création d'une Commission Nationale de Lutte contre la non Transparence. La Corruption et la Concussion comporte des insuffisances de nature à rendre les activités de la Commission moins efficientes. Ces lacunes concernent notamment, la g

Décret n° 2008-1359 du 24 novembre 2008 fixant les indemnités des membres de la Commission Nationale de lutte contre la Transparence, la Corruption et la Concussion (CNLCC)

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Détails

Référence: D 2008/1359
Publié le: 24/11/2008
Pays: Sénégal

Type de texte