Décret n° 2008-286 du 11 mars 2008 modifiant les dispositions de l'article 2 du décret n° 77-391 du 23 mai 1977 déclarant d'urgence et d'utilité publique le projet d'implantation à Dakar d'un Musée des Civilisations Noires, déviation de l'actuelle route de la corniche à hauteur du quartier Reubeuss, désignant les immeubles immatriculés nécessaires à sa réalisation, modifiant les dispositions de l'article premier du décret n° 88-1677 du 8 décembre 1988 complétant le décret n° 88-1131 du 12 août 1

Article premier  Est exclu des immeubles immatriculés désignés à l'article 2 du décret n° 77-391 du 23 mai 1977 nécessaires à la réalisation du projet d'implantation du Musée des Civilisations Noires, l'immeuble objet du titre foncier n° 3082/DG devenu le tit

Décret n° 2008-286 du 11 mars 2008 modifiant les dispositions de l'article 2 du décret n° 77-391 du 23 mai 1977 déclarant d'urgence et d'utilité publique le projet d'implantation à Dakar d'un Musée des Civilisations Noires, déviation de l'actuelle route de la corniche à hauteur du quartier Reubeuss, désignant les immeubles immatriculés nécessaires à sa réalisation, modifiant les dispositions de l'article premier du décret n° 88-1677 du 8 décembre 1988 complétant le décret n° 88-1131 du 12 août 1

Décret n° 2008-286 du 11 mars 2008 modifiant les dispositions de l'article 2 du décret n° 77-391 du 23 mai 1977 déclarant d'urgence et d'utilité publique le projet d'implantation à Dakar d'un Musée des Civilisations Noires, déviation de l'actuelle route de la corniche à hauteur du quartier Reubeuss, désignant les immeubles immatriculés nécessaires à sa réalisation, modifiant les dispositions de l'article premier du décret n° 88-1677 du 8 décembre 1988 complétant le décret n° 88-1131 du 12 août 1

Détails

Référence: D 2008/286
Publié le: 11/03/2008
Pays: Sénégal

Type de texte