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Décret n° 2008-303 du 18 mars 2008 modifiant le décret n° 2000-874/MEF/DGID/DEDT du 31 octobre 2000, en ce qu'il concerne le montant des indemnités dues à certains occupants des terrains du domaine national dont il prononce la désaffectation, aux fins d'immatriculation, pour la réalisation du projet d'aménagement des parcelles assainies de Rufisque

Article premier Sont modifiées les dispositions du décret n° 2000-874-MEF-DGID-DEDT du 31 octobre 2000 en ce qu'il concerne le montant des indemnités dues aux personnes nommées ci-dessous en leurs qualités d'occupants de terrains du domaine national dont la désaffectation est prononcée
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Décret n° 2008-303 du 18 mars 2008 modifiant le décret n° 2000-874/MEF/DGID/DEDT du 31 octobre 2000, en ce qu'il concerne le montant des indemnités dues à certains occupants des terrains du domaine national dont il prononce la désaffectation, aux fins d'immatriculation, pour la réalisation du projet d'aménagement des parcelles assainies de Rufisque

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Décret n° 2008-303 du 18 mars 2008 modifiant le décret n° 2000-874/MEF/DGID/DEDT du 31 octobre 2000, en ce qu'il concerne le montant des indemnités dues à certains occupants des terrains du domaine national dont il prononce la désaffectation, aux fins d'immatriculation, pour la réalisation du projet d'aménagement des parcelles assainies de Rufisque

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Détails

Référence: D 2008/303
Publié le: 18/03/2008
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 6414 du 28 Juin 2008

Type de texte

Décret