Décret n° 2008-534 du 22 mai 2008 complétant l'article 21 du décret n° 99-908 du 13 septembre 1999 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des maîtres contractuels
Décret n° 2008-534 du 22 mai 2008 complétant l'article 21 du décret n° 99-908 du 13 septembre 1999 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des maîtres contractuels
Article premier
Il est ajouté, à l'article 21 du décret n° 99-908 du 13 septembre 1999, un deuxième alinéa ainsi libellé :
Article 21, alinéa 2
En cas de reclassement par référence à un corps de fonctionnaires, ils commencent au grade et à
Décret n° 2008-534 du 22 mai 2008 complétant l'article 21 du décret n° 99-908 du 13 septembre 1999 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des maîtres contractuels
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