Décret n° 2008-538 du 22 mai 2008 complétant l'article 22 du décret n° 2002-78 du 29 janvier 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des professeurs contractuels de l'enseignement
Décret n° 2008-538 du 22 mai 2008 complétant l'article 22 du décret n° 2002-78 du 29 janvier 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des professeurs contractuels de l'enseignement
Article premier
Il est ajouté, à l'article 22 du décret n° 2002-78 du 29 janvier 2002, un deuxième alinéa ainsi libellé :
Article 22, alinéa 2
En cas de reclassement par référence à un corps de fonctionnaires, ils commencent au grade et à l'
Décret n° 2008-538 du 22 mai 2008 complétant l'article 22 du décret n° 2002-78 du 29 janvier 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des professeurs contractuels de l'enseignement
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