Décret n° 2009-126 du 6 février 2009 portant extension des limites de la Commune de Tivaouane

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu le Code des Collectivités locales, modifié; Vu le décret n° 2001-939 du 20 novembre 2001 portant approbation du Plan directeur d'urbanisme de la Commune de Tivaouane; Vu le décret n° 2007-826 du 19 juin 2007 portant nomination du

Décret n° 2009-126 du 6 février 2009 portant extension des limites de la Commune de Tivaouane

Décret n° 2009-126 du 6 février 2009 portant extension des limites de la Commune de Tivaouane

Détails

Référence: D 2009/126
Publié le: 06/02/2009
Pays: Sénégal

Type de texte