Article premier
La partie de la forêt classée de Diass, d'une superficie de 110 ha, est déclassée au profit de la S.C.I. « La Nouvelle Ville »
Art 3
Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie et des Finances, le Ministre d'Etat, Ministre de l'Environnement et de la Prote