Décret n° 2012-653 du 4 juillet 2012 relatif aux attributions du Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Relations avec les Institutions

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu le décret n°2012-427 du 3 avril 2012, portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret n°2012-429 du 4 avril 2012, portant composition du Gouvernement; Vu le décret n°2012-543 du 24 mai 2012, portant répartition des services

Décret n° 2012-653 du 4 juillet 2012 relatif aux attributions du Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Relations avec les Institutions

Décret n° 2012-653 du 4 juillet 2012 relatif aux attributions du Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Relations avec les Institutions

Détails

Référence: D 2012/653
Publié le: 04/07/2012
Pays: Sénégal

Type de texte