Décret n° 2013-1274 du 23 septembre 2013 civiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, relatif aux attributions du Ministre de la Jeunesse, de l'Emploi et de la Promotion des Valeurs civiques

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE  Vu la Constitution   Vu le décret n° 2013-1218 du 1 septembre 2013 portant nomination du Premier Ministre  Vu le décret n° 2013-1203 Ju septembre 2013 portant composition du Gouvernement  Vu le décret n° 2013-1225 du 4 septembre 2013 p

Décret n° 2013-1274 du 23 septembre 2013 civiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, relatif aux attributions du Ministre de la Jeunesse, de l'Emploi et de la Promotion des Valeurs civiques

Décret n° 2013-1274 du 23 septembre 2013 civiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, relatif aux attributions du Ministre de la Jeunesse, de l'Emploi et de la Promotion des Valeurs civiques

Détails

Référence: D 2013/1274
Publié le: 23/09/2013
Pays: Sénégal

Type de texte