Décret n° 2013-1284 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de l'Aménagement du Territoire et des Collectivités locales

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,   Vu la Constitution  Vu le décret n° 2013-1218 du 1 septembre 2013 portant nomination du Premier Ministre ;  Vu le décret n° 2013-1223 du 2 septembre 2013 portant composition du Gouvernement Vu le décret n° 2013-1225 du 4 septembre 2013 portant

Décret n° 2013-1284 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de l'Aménagement du Territoire et des Collectivités locales

Décret n° 2013-1284 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de l'Aménagement du Territoire et des Collectivités locales

Détails

Référence: D 2013/1284
Publié le: 23/09/2013
Pays: Sénégal

Type de texte