Décret n° 2013-1286 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre du l’Urbanisme et de l’Habitat

Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2013-1218 du 1er septembre 2013 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret n° 2013-1223 du 2 septembre 2013 portant composition du Gouvernement ; Vu le décret n° 2013-1225 du 4 septembre 2013 portant répartition des services de l’Etat et du cont

Décret n° 2013-1286 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre du l’Urbanisme et de l’Habitat

Décret n° 2013-1286 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre du l’Urbanisme et de l’Habitat

Détails

Référence: D 2013/1286
Publié le: 23/09/2013
Pays: Sénégal

Type de texte