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Décret n° 2013-162 du 25 janvier 2013 relatif aux attributions du Ministre de l'Hydraulique et de l'Assainissement

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution:  Vu le décret n° 2012-427 du 3 avril 2012 portant nomination du Premier Ministre :  Vu le décret n° 2012-1163 du 29 octobre 2012 fixant la composition du Gouvernement:  Vu le décret n° 2012-1223 du 5 novembre 2012 porta
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Détails

Référence: D 2013/162
Publié le: 25/01/2013
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2012-1223 du 5 novembre 2012 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères

Documents références

Journal officiel n° 6728 du 18 MaI 2013

Type de texte

Décret