Décret n° 2013-600 du 08 mai 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2013-139 du 17 janvier 2013 portant création, organisation et fonctionnement de la Délégation Générale pour l'organisation internationale du XVème Sommet de de la Francophonie

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution ;  Vu le décret n° 2007-909 du 31 juillet 2007 portant organisation et fonctionnement de la Présidence de la République modifie.  Vu le décret n° 2012-427 du 3 avril 2012 portant nomination du Premier Ministre ;  Vu l

Décret n° 2013-600 du 08 mai 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2013-139 du 17 janvier 2013 portant création, organisation et fonctionnement de la Délégation Générale pour l'organisation internationale du XVème Sommet de de la Francophonie

Décret n° 2013-600 du 08 mai 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2013-139 du 17 janvier 2013 portant création, organisation et fonctionnement de la Délégation Générale pour l'organisation internationale du XVème Sommet de de la Francophonie